Préparer un mémoire de frais de justice
Vous avez les éléments d'une mission et souhaitez déléguer sa préparation sur Chorus Pro ? Un dossier bien réuni permet de démarrer le traitement sans échanges inutiles.
Les documents qui permettent d'identifier la prestation et la juridiction concernée.
Les éléments qui attestent l'exécution de la mission, selon votre situation.
Les justificatifs utiles lorsqu'ils font partie du mémoire de frais de justice.
Ce que nous regardons avant de prendre le dossier
Un mémoire de frais de justice doit relier une prestation, les éléments qui la justifient et les informations nécessaires à son traitement. La liste précise varie selon l'activité, la mission et les frais concernés.
ChorusFacile vous indique les éléments manquants ou peu lisibles avant de commencer. Vous nous transmettez les pièces disponibles et nous reprenons le dossier avec vous.
Ce que la prestation comprend
- la vérification administrative des éléments transmis ;
- la préparation et la saisie du mémoire de frais de justice ;
- le suivi du dossier une fois pris en charge ;
- un échange avec vous lorsqu'un document ou une précision est nécessaire.
Source de référence : documentation officielle Chorus Pro — saisir un mémoire de frais de justice (vérifiée le 29 août 2026).
Vous avez un dossier à préparer ?
Présentez-nous votre situation. Nous vous indiquons si le dossier peut être pris en charge et selon quelles modalités.
Demander une prise en charge