Sources officielles sur les mémoires de frais

Cette page rassemble les textes et documents consultés pour vérifier les informations administratives présentées sur ChorusFacile.

• Portail général de documentation Chorus ProAccueil de la documentation officielle Chorus ProAIFE · Point d'entrée pour rechercher les guides et vérifier leur version actuelle.
• Référentiels et réglementation des frais de justiceDocumentation Chorus Pro — article KB0011793AIFE · Référentiels des juridictions, prestations, tarifs, réglementation et formulaires.
• Saisir un mémoire de frais de justiceDocumentation Chorus Pro — article KB0011407AIFE · Données d'en-tête, prestations, pièces jointes, enregistrement et envoi.
• Identifier une prestation de frais de justiceRéférentiel des prestations de frais de justiceAIFE et ministère de la Justice · Catégories de prestataires, textes de référence, autorités requérantes et types de prestations.
• Saisir ou déposer une facture simpleDocumentation Chorus Pro — article KB0011473AIFE · Circuit distinct des factures adressées aux entités publiques.
• Interprète en centre ou local de rétention administrativeCESEDA — article R. 744-17Légifrance · Mise à disposition d'un interprète en CRA ou LRA pour les procédures d'éloignement et les demandes d'asile.
• Liste et serment des interprètes prévus par le CESEDACESEDA — articles R. 141-1 à R. 141-12Légifrance · Liste établie par le procureur, conditions d'inscription et prestation de serment.
• Suivre le traitement d'un mémoireDocumentation Chorus Pro — article KB0011410AIFE · Cycle de vie, statuts, refus, mise en paiement et consultation.
• Délai d'un an pour présenter la demandeCode de procédure pénale — article 800Légifrance · Délai calculé à compter de l'achèvement de la mission et régime de la forclusion.
• Délai pour contester une décision de forclusionCode de procédure pénale — article R. 228-1Légifrance · Recours devant la chambre de l'instruction dans les dix jours suivant la notification.
• Comment former le recoursCode de procédure pénale — article R. 230Légifrance · Déclaration au greffe du magistrat taxateur ou lettre recommandée avec accusé de réception.
• Gérer la structure et ses utilisateursDocumentation Chorus Pro — article KB0011482AIFE · Structure, utilisateurs et rattachement.
• Applications accessibles selon les habilitationsDocumentation Chorus Pro — article KB0011498AIFE · Périmètres d'accès et habilitations Chorus Pro.

Comment ces sources sont-elles utilisées ?

Les pages consacrées au délai, au suivi, au refus et au rattachement doivent renvoyer vers la référence la plus proche de l'affirmation concernée. Une date de vérification est ajoutée lorsqu'une information dépend d'un écran ou d'un référentiel susceptible de changer.