Tarifs de prise en charge des mémoires de frais
Vous connaissez le prix applicable avant le début du traitement. ChorusFacile ne prélève aucun pourcentage sur le montant de votre mémoire.
Le tarif standard commence à 15 € par mémoire. Il passe à 20 € lorsque le montant du mémoire dépasse 100 €. Les prestations particulières sont indiquées séparément.
| Prestation | Tarif | Précision |
|---|---|---|
| Mémoire — Standard | 15 € | Par mémoire d'un montant inférieur ou égal à 100 €. |
| Mémoire — Standard | 20 € | Par mémoire d'un montant supérieur à 100 €. |
| Mémoire — Express | 25 € | Traitement prioritaire, délai annoncé à titre indicatif selon le dossier complet et la capacité disponible. |
| Tableau d'investigation | 45 € | Par tranche de sept lignes, en supplément du mémoire dans lequel le tableau est déposé. |
| Travaux administratifs | 30 € / heure | Préparation comptable, tableaux, recherches ou prises de contact convenues. |
| Facture administrative CRA/LRA | Tarif communiqué au préalable | Prestation distincte des travaux administratifs horaires et des mémoires de frais de justice. |
| Dossier présentant un risque de forclusion | Sur devis | Examen préalable obligatoire ; la prise en charge peut être refusée. |
Deux exemples simples
La prise en charge standard est facturée 15 €.
La prise en charge standard est facturée 20 €.
Ces exemples ne comprennent ni tableau d'investigation ni prestation supplémentaire.
Prix nets de taxe
ChorusFacile relève actuellement de la franchise en base de TVA. La mention applicable est : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Aucune TVA ne s'ajoute aux montants affichés.
Quand la prestation est-elle facturée ?
Sauf accord particulier, la prestation est facturée à l'issue de chaque dossier traité et payable sous 30 jours par virement bancaire. Les modalités complètes, notamment celles applicables aux retards de paiement, figurent à l'article 9 des conditions générales.
Vous connaissez votre volume de mémoires ?
Indiquez-nous votre activité et un ordre de grandeur. Nous vous répondrons avant toute transmission de pièce sensible.
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